Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OpenAmateurCorp l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Dénomination : OpenAmateurCorp

Forme juridique : Micro-entreprise (modulable SAS / SARL / entreprise domiciliée en Estonie)

Adresse : 12 rue de la République, 75001 Paris, France

Email : contact@openamateur.com

Responsable de la publication : Le représentant légal de OpenAmateurCorp

N° SIRET : À compléter

Hébergement

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

https://vercel.com

Services et outils tiers utilisés

Plugin Chrome - Clause de non-affiliation

OpenAmateurCorp propose une extension Chrome permettant d'ajouter des fonctionnalités à l'interface MOJA (plateforme officielle de la FFT). Ce plugin est fourni indépendamment et sans aucun lien officiel avec la Fédération Française de Tennis (FFT), MOJA ou tout autre organisme rattaché.

Son usage est de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est de votre devoir de respecter les conditions d'utilisation du site MOJA ainsi que toutes obligations contractuelles ou réglementaires vous liant à la FFT.

OpenAmateurCorp ne modifie pas le contenu du site MOJA ni n'interfère avec son fonctionnement technique. L'extension agit localement sur votre navigateur, sans injection de code malveillant ni contournement de sécurité.

Traitement des données issues du plugin

Le plugin peut collecter et transmettre à nos serveurs des données issues de l'espace MOJA, strictement limitées à celles nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées (ex. : données de planning, listes de contacts, historiques, etc.).

Ces données sont chiffrées en transit, traitées conformément au RGPD et jamais revendues à des tiers.

Le fondement juridique du traitement est le contrat (abonnement à OpenAmateurCorp) et l'intérêt légitime du responsable de traitement pour fournir un service enrichi.

Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement : OpenAmateurCorp

Les données collectées (nom, email, statut, historique d'utilisation, informations synchronisées depuis MOJA…) sont traitées pour les finalités suivantes :

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, et de portabilité, en écrivant à contact@openamateur.com.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux applicables. Des mesures techniques et organisationnelles renforcées sont mises en place pour garantir leur confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des services OpenAmateurCorp, y compris le code source, les textes, les visuels, les interfaces et la base de données, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Les visuels utilisés proviennent de banques d'images libres de droits (Pexels, Unsplash, Freepik) dans le respect de leurs licences.

Responsabilités

OpenAmateurCorp ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme du plugin ou d'une violation des conditions d'utilisation du site MOJA par l'utilisateur.

En cas de désactivation, d'indisponibilité ou d'évolution du site MOJA rendant le plugin obsolète, OpenAmateurCorp ne pourra être tenu responsable.

L'accès au service peut être suspendu ou révoqué sans préavis en cas de comportement abusif, de tentative de fraude ou de non-respect des CGU/CGV.

Modification des mentions légales

OpenAmateurCorp se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.