Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de fonctionnement des services proposés par OpenAmateurCorp. L'utilisation du site ou du plugin implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Objet du service

OpenAmateurCorp est une plateforme SaaS proposant des outils numériques destinés principalement aux clubs et coachs de tennis. Elle offre des fonctionnalités de gestion, de synchronisation, d'affichage de données, et d'optimisation via une interface web et une extension Chrome.

2. Accès au service

L'accès au service se fait via le site web OpenAmateurCorp avec un compte utilisateur authentifié via un service SSO (Auth0/AuthJS). Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte, mais l'accès à l'ensemble des services requiert une inscription.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'usage de son compte.

4. Utilisation du plugin Chrome

L'extension Chrome proposée par OpenAmateurCorp permet d'ajouter des fonctionnalités sur la plateforme MOJA de la FFT. Ce plugin est fourni indépendamment, sans aucune affiliation, autorisation ni validation de la Fédération Française de Tennis (FFT).

L'utilisateur est seul responsable de l'usage du plugin et de ses conséquences. Il s'engage à respecter les CGU du site MOJA et à ne pas détourner son fonctionnement.

Aucune donnée n'est modifiée sur MOJA. L'extension agit localement dans le navigateur et peut transmettre certaines données à OpenAmateurCorp dans le cadre du service, conformément à la Politique de Confidentialité.

5. Tarifs et abonnements

Certaines fonctionnalités sont proposées gratuitement, d'autres sont réservées aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement. Les prix, durées, modalités de paiement et d'annulation sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

6. Suspension, résiliation et suppression de compte

OpenAmateurCorp se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à tout ou partie des services en cas de :

Un préavis peut être donné, sauf en cas de faute grave ou de comportement dangereux.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

8. Disponibilité et maintenance

Le service est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. OpenAmateurCorp s'efforce de maintenir un haut niveau de disponibilité mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue.

9. Limitation de responsabilité

OpenAmateurCorp ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service, y compris en cas de modification ou de suspension du site MOJA affectant le fonctionnement du plugin.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y introduit.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, fonctionnalités et codes présents sur la plateforme OpenAmateurCorp sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Aucune reproduction, modification ou réutilisation n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de OpenAmateurCorp.

11. Modifications des CGU

OpenAmateurCorp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changements significatifs. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.